Les souricieuses - CGU
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"Patentier s'il vous plaît..."

Accueil les Souricieuses 

1. Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :

Éditeur :
les Souricieuses
Chaudron Production
C/O 13 Rue Haute
54830 Vallois
chaudronproduction@gmail.com

Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site souricieuses.com/

Hébergeur : la société OVH

Prestataire Informatique :
Li-Nó Design Lda
Calçadinha Do Tijolo, 18
1100-608 Lisboa

Le Site : le site souricieuses.com/

RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

2. Présentation du site

Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux prestations proposés par l’Éditeur

3. Accès au site

L’accès au Site est possible à l’adresse souricieuses.com
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
mais pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs,
afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

4. Responsabilités de l’Éditeur

L’Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, excepté concernant les données personnelles.

L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Éditeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

 

5. Responsabilités du Prestataire Informatique

Le Prestataire Informatique s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer à l’Éditeur et aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.
La responsabilité du Prestataire Informatique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique de la part du Prestataire Informatique.

 

6. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via les moyens suivants:
Contact email : contact@souricieuses.com
Tel : 06 76 63 79 57 | 04 74 24 36 98

 

7. Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, l’Éditeur ne collecte aucune donnée sur ce site

 

Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs.
Le site est actualisé de manière régulière par le Prestataire Informatique afin de combler les éventuelles failles de sécurité.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Éditeur ou le Prestataire Informatique ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
L’Éditeur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe très sécurisés pour accéder aux serveurs, aux données, aux bases de données et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employés formés et compétent de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces accès.

 

8. Liens hypertextes

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation.
Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

 

9. Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

10. Modifications des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles.

(Cas comptes)
L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

11. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le Droit français et Européen.
Tout litige entre l’Éditeur et le Utilisateur relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de l’Éditeur.